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Les droits de succession étrangers sur des biens mobiliers doivent également être déduits
Par un arrêt du 3 juin 2021, la Cour constitutionnelle a estimé que le fait que les droits de succession étrangers relatifs à des biens mobiliers ne peuvent pas être déduits des droits de succession supportés par le contribuable en Belgique, constitue une violation de la Constitution (arrêt n° 80/2021).
Rémunération alternative ; pensez aux stock-options
Conscientes de l’intérêt majeur que représente la contribution de leurs collaborateurs pour leur développement, les sociétés peuvent parfois éprouver des difficultés à implanter en leur sein un dispositif leur permettant de les attirer, les motiver et/ou les fidéliser, ou plus prosaïquement de les payer suffisamment.