Conditions générales
© Cabinet d´avocats 109
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STRATéGIE - E-BUSINESS : DPHI
RéDACTIONNEL : BICODE
entreprises
De longue date, votre entreprise s’est entourée d’autres entrepreneurs, de sous-traitants et de partenaires.
Les associés du cabinet d’avocats fonctionnent comme eux, comme vous. Notre association répond à vos besoins : trouver des solutions, assurer un accompagnement.
Nous nous définissons comme des partenaires de votre entreprise.
Sur base de vos besoins nous avons défini des produits spécifiques, comme le law in pack.
Notre positionnement à vos côtés nous permet d’être pro-actifs et de vous conseiller dans l’ensemble de vos démarches.
Les qualifications de nos associés se complètent pour vous offrir le même service, quel que soit le domaine abordé (environnement, urbanisme, fiscalité, droit social, propriété intellectuelle…)

Notre vocation : entrepreneurs »
Pour établir un partenariat clair qui réponde à vos attentes, nous avons créé le “Law in Pack”, une formule « tout compris » pour un travail «sur mesure ». Le “Law in pack”, c’est notre vision du métier : la rigueur et la déontologie de l’avocat dans un outil pour entrepreneur.
Vous bénéficiez de toutes les compétences de notre cabinet dans une formule de votre choix, en fonction de votre budget et du volume de conseils dont vous souhaitez bénéficier. Pas de coût caché, d’imprévus ou de frais annexes.
Avec le “Law in Pack”, vous avez une maîtrise intégrale sur nos interventions.

Une maison est solide grâce à ses fondations.
Le Pack Start s’apparente à un coaching juridique. Nombres de nouveaux projets d’entreprise ne passent pas le cap des 24 mois, notamment pour un défaut de structuration juridique. Les obligations et les embûches sont nombreuses pour le jeune entrepreneur qui, souvent, est focalisé sur son « core business ». Le Pack Start permet tout d’abord de démarrer sur de bonnes bases. Une première consultation permet déjà de poser les cadres qui structureront l’activité. Comment traiter contractuellement avec ses fournisseurs, avec ses clients ? Comment rendre opposables les conditions générales ? Qu’en est-il des droits intellectuels : marque, est-il opportun ou non de protéger certains noms de domaines ? Le Start reçoit dans le cadre de son coaching les documents contractuels nécessaires et certaines autres vérifications permettant de partir sur de bonnes bases.
En sus, il dispose de 4 heures de consultation à utiliser sans limite dans le temps pour répondre à des questions ponctuelles ou plus générales qu’il rencontrera immanquablement dans le lancement et la poursuite de son activité.

Où en êtes vous d’un point de vue légal ?
Si le droit comptable impose aux entreprises de baliser leur vie au travers de toute une série de vérification d’ordre administrative et comptable, la législation laisse cependant un large champs en matière « d’auto-encadrement » de l’entreprise. A elle donc de se prémunir.
Pourtant, certaines précautions méritent d’être vérifiées régulièrement, au regard des changements des différentes législations : qu’en est il des conditions générales de vente ? quid de ma protection et des assurances ? mon schéma fiscal est-il bien optimisé ? sommes nous en règle avec le cadre juridique environnemental ?
Autant de questions qui méritent de faire un état des lieux à interval régulier. C’est dans cette optique que le Pack Quick Scan vous est proposé : pour vous permettre de voir rapidement ce que vous pouvez améliorer …

Et notre équipe devient la vôtre
Vous souhaitez vous consacrer à votre business en vous reposant sur un conseil permanent : nous assurons le suivi juridique régulier de votre activité, notre capacité de conseil est à votre disposition et nous travaillons de façon intégrée, nous devenons votre conseiller juridique.
Peut-être disposez-vous déjà d’un conseiller juridique en interne, mais nul n’est omniscient et vous souhaitez pouvoir vous faire épauler par un spécialiste dans certaines matières quand cela est nécessaire, dans ce cas, chaque pôle spécialisé de notre équipe peut être sollicité.
Que vous disposiez ou non des ressources pour vous éclairer quant aux problématiques juridiques, le Pack Time est fait pour vous. Le Pack Time , c’est une enveloppe d’heure de conseils et d’analyses que vous gérez à votre guise, en sollicitant les spécialistes du cabinet 109 au gré de vos besoins. Vos avantages : plus de réactivité - puisque ce partenariat nous permet de bien connaître votre entreprise, une meilleure gestion de votre budget, sur lequel vous gardez la main, une grande capacité de travail et d’expertise.


Une maison est solide grâce à ses fondations.
Le Pack Start s’apparente à un coaching juridique. Nombres de nouveaux projets d’entreprise ne passent pas le cap des 24 mois, notamment pour un défaut de structuration juridique. Les obligations et les embûches sont nombreuses pour le jeune entrepreneur qui, souvent, est focalisé sur son « core business ». Le Pack Start permet tout d’abord de démarrer sur de bonnes bases. Une première consultation permet déjà de poser les cadres qui structureront l’activité. Comment traiter contractuellement avec ses fournisseurs, avec ses clients ? Comment rendre opposables les conditions générales ? Qu’en est-il des droits intellectuels : marque, est-il opportun ou non de protéger certains noms de domaines ? Le Start reçoit dans le cadre de son coaching les documents contractuels nécessaires et certaines autres vérifications permettant de partir sur de bonnes bases.
En sus, il dispose de 4 heures de consultation à utiliser sans limite dans le temps pour répondre à des questions ponctuelles ou plus générales qu’il rencontrera immanquablement dans le lancement et la poursuite de son activité.


Où en êtes vous d’un point de vue légal ?
Si le droit comptable impose aux entreprises de baliser leur vie au travers de toute une série de vérification d’ordre administrative et comptable, la législation laisse cependant un large champs en matière « d’auto-encadrement » de l’entreprise. A elle donc de se prémunir.
Pourtant, certaines précautions méritent d’être vérifiées régulièrement, au regard des changements des différentes législations : qu’en est il des conditions générales de vente ? quid de ma protection et des assurances ? mon schéma fiscal est-il bien optimisé ? sommes nous en règle avec le cadre juridique environnemental ?
Autant de questions qui méritent de faire un état des lieux à interval régulier. C’est dans cette optique que le Pack Quick Scan vous est proposé : pour vous permettre de voir rapidement ce que vous pouvez améliorer …


Et notre équipe devient la vôtre
Vous souhaitez vous consacrer à votre business en vous reposant sur un conseil permanent : nous assurons le suivi juridique régulier de votre activité, notre capacité de conseil est à votre disposition et nous travaillons de façon intégrée, nous devenons votre conseiller juridique.
Peut-être disposez-vous déjà d’un conseiller juridique en interne, mais nul n’est omniscient et vous souhaitez pouvoir vous faire épauler par un spécialiste dans certaines matières quand cela est nécessaire, dans ce cas, chaque pôle spécialisé de notre équipe peut être sollicité.
Que vous disposiez ou non des ressources pour vous éclairer quant aux problématiques juridiques, le Pack Time est fait pour vous. Le Pack Time , c’est une enveloppe d’heure de conseils et d’analyses que vous gérez à votre guise, en sollicitant les spécialistes du cabinet 109 au gré de vos besoins. Vos avantages : plus de réactivité - puisque ce partenariat nous permet de bien connaître votre entreprise, une meilleure gestion de votre budget, sur lequel vous gardez la main, une grande capacité de travail et d’expertise.
pour un travail « sur mesure »


Conseils aux entreprises
Les compétences que nous regroupons nous permettent d’accompagner l’entreprise au quotidien à toutes les étapes, depuis sa création jusque dans sa gestion quotidienne. Si le conseil juridique est indiqué lors de la rédaction de contrats et de pactes d’actionnaires, il y a cependant une sensibilité particulière à développer autour de votre entreprise. C’est pourquoi, nous privilégions la formule de partenariat afin de comprendre votre évolution à chaque étape.
Quelle que soit la taille de votre entreprise ou son degré d’existence, nous vous conseillons dans les rapports avec vos associés ou lors de la constitution de votre société. Les actes administratifs, les assemblées générales et la bonne gouvernance des entreprises nécessitent souvent un regard extérieur et objectif.
Grâce à la proximité que nous apprécions mettre en oeuvre, nous sommes des appuis pertinents dans les processus de consolidation, fusion ou acquisition d’entreprise.
Enfin, dans un parcours parfois semé d’embûches, nous vous aidons à baliser vos accords et conditions commerciales. Nous avons notamment développé des pôles de compétences où le commerce international, la fiscalité, la cession d’entreprise (pour laquelle nous sommes reconnus par la Sowaccess), la fusion et l’acquisition (entre-autres) sont regroupés dans une logique fonctionnelle.
votre entreprise »

gestion des litiges
Le litige fait partie des impondérables de la vie d’une entreprise. Comme pour chaque problème, une réaction plus rapide permet d’éviter un maximum de désagréments. Un conseil judicieux dès l’apparition du problème ou une médiation rondement menée permettent bien souvent de prendre le mal à la racine et d’ainsi éviter un procès long et coûteux.
“Toute notre force de frappe à vos côtés”
Là encore, notre organisation par pôles de compétences s’avère particulièrement efficace et c’est toute la force de frappe de notre équipe qui est à vos côtés, son expérience aussi.
Notre souplesse organisationnelle vous garantit également des réponses argumentées dans les meilleurs délais. Avec, à la clé, les meilleurs résultats.
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