Vendredi, 16 février 2018

En début de semaine, nous apprenions avec stupéfaction que les « people » sont des gens comme les autres,: Johnny Hallyday avait déshérité ses enfants au profit de son épouse et ceux-ci ne l’entendaient vraiment pas de cette oreille… dès qu’on parle d’argent et de succession, les lézardes se font jour !

La nouvelle a certes dû faire la joie des marchands de feuilles de choux tant le débat passionnera les fans des deux camps dans les mois voire les années à venir mais notre propos sera plus juridique, vous vous en doutez.… Comment est-il possible juridiquement de déshériter purement et simplement ses enfants ?

En droit belge, très semblable au droit français, certains héritiers sont considérés comme « héritiers réservataires », c’est-à-dire des héritiers qui peuvent prétendre à une part dans la succession quelque soient les souhaits du défunt.

Les héritiers réservataires sont les enfants du défunt et, dans une certaine mesure, le conjoint survivant voire même les ascendants du défunt en l’absence de descendants. La réserve des enfants s’élève à la moitié du patrimoine du défunt.

Ça c’est pour le principe…

Première limite : les actes à titre onéreux.

Si le futur défunt ne peut, en présence d’enfants, léguer tous ses biens à son épouse ou à un tiers , rien ne l’empêche de « dilapider » sa fortune en voyages, restaurants, et sorties diverses… vivre comme une rock star en fait !

Deuxième limite : le droit international

Cette question de réserve héréditaire est loin d’être universelle et c’est là qu’est l’astuce.

Est-il possible de choisir la loi d’un pays qui ne connait pas ce genre de limite ?

C’est tout à fait possible même si dans les faits ce quand même pas si simple…

En fait , pour faire bref retenons la règle générale : le droit des successions est régi par le droit de l’Etat dans lequel se situait la dernière résidence habituelle du défunt. Il y a des exceptions pour les immeubles mais cela va nous emmener dans des subtilités inutiles.

Ce principe a d’ailleurs été confirmé par l’adoption du règlement européen 650/2012, applicable dans la majorité des pays de l’Union européenne aux successions ouvertes depuis le 17 août 2015, qui prévoit que la succession est régie par le droit de l'État dans lequel le défunt avait sa résidence habituelle au moment de son décès à moins que celui-ci ait opté pour l’application de la loi de l’Etat dont il a la nationalité au moment où il exerce ce choix ou bien de la loi de l’Etat dont il a la nationalité au moment de son décès.

Il est donc tout à fait possible pour le futur défunt de placer sa « résidence habituelle » où bon lui semble, en l’occurrence dans un Etat où la réserve héréditaire n’existe pas et le tour est joué.

Dès lors que la résidence habituelle de Johnny Hallyday était située en Californie, là où les enfants ne sont pas des héritiers réservataires, il lui était tout à fait possible de léguer l’entièreté de son patrimoine à son épouse.

Les Etats de tradition anglo-saxonne connaissent rarement le mécanisme de la réserve héréditaire. Bien que l’Espagne soit un pays particulièrement apprécié par les retraités qui souhaitent finir leurs jours au soleil, un léger déplacement à Gibraltar pourrait par conséquent s’avérer très approprié pour ceux qui souhaitent éviter que leur testament soit remis en cause par leurs héritiers réservataires.

La fin de vie outre atlantique, comme l’a fait Johnny Hallyday, ou dans un autre pays anglo-saxon est également susceptible de permettre l’exhérédation des héritiers réservataires. L’établissement aux Etats-Unis, au Royaume-Uni ou sur une île britannique ne se fera toutefois certainement pas sans peine vu les politiques menées par le Président Trump et le récent Brexit.

L’aspect fiscal d’un tel projet ne doit pas non plus être négligé car le règlement 650/2012 ne concerne que l’aspect civil de la succession.

D’abord, la question de résidence habituelle est comme on le sait particulièrement documentée en jurisprudence car elle sert bien souvent à fixer la compétence fiscale internationale en matière de revenus. Les exemples célèbres sont légions, allant de Depardieu en Biélorussie à Florent Pagny au Portugal… Ainsi, en fixant ses pénates dans un autre pays, on doit en assumer toutes les conséquences comme celle de voir le dit pays devenir compétent pour vous taxer de votre vivant … mais, venant de Belgique, ce ne sera pas forcément un frein.

Mais la prudence est donc de mise car ces questions de déménagement peuvent parfois titiller les contrôleurs pour des raisons qui n’ont rien à voir avec vos préférences successorales et d’autre part, l succession deviendra multinationale ce qui, à défaut de précaution on risque d’allumer le feu des doubles impositions en matière de droits de succession… mais c’est une autre histoire.