Jeudi, 21 septembre 2017

LE POINT DE VUE DE L’AVOCAT ET DE L’ASSUREUR

Pour éviter que le bon déroulement d’un chantier ne soit perturbé par un incident, un accident, il existe aussi une technique d’assurance qui peut souvent permettre d’éviter les longues discussions techniques ou juridiques et les litiges entre les intervenants : l’assurance Tous risques chantiers.

L’on évite ainsi, via l’intervention de cette assurance, les interminables débats pour déterminer si le problème provient d’un défaut de conception, d’exécution ou de contrôle. En effet, le but premier de ce mécanisme d’assurance n’est pas de chercher un coupable que de limiter le dommage et de permettre le redémarrage d’un chantier arrêté à la suite d’un sinistre.

Le but de cette intervention est simple : régler le sinistre, couvrir les dégâts et réparer l’ouvrage, permettre au chantier de subir le moins d’arrêts possibles et donc de redémarrer au plus vite.

Cette assurance couvre principalement les dégâts causés à l’ouvrage, ce que ne couvrent pas les polices dites « classiques ». En effet, la RC entrepreneur ne couvre pas en principe les dommages causés à l’ouvrage et n’intervient quasiment jamais en Belgique pour couvrir leur responsabilité contractuelle. L’assurance incendie ne trouve pas encore à s’appliquer lorsque le bâtiment est encore en construction.

L’assurance tous risques chantiers est temporaire et dure le temps du chantier, parfois avec une extension pendant une période de maintenance.

QUELLES SONT LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L’ASSURANCE T.R.C. ?

- Il s’agit d’une assurance de choses (couverture de dégâts) mais la police peut également comporter un volet assurance de responsabilité.

- Cette assurance n’est pas organisée par la loi

- Il existe un modèle de contrat type édité par ASSURALIA

- L’assurance T.R.C. permet de remplacer ou réparer l’ouvrage endommagé et de le remettre dans son état antérieur

- Il s’agit de réparer rapidement l’ouvrage endommagé avec pour objectif premier de permettre au plus vite la reprise du chantier.

- Il s’agit d’une assurance temporaire souvent « sur mesure » dont la couverture prend cours au début du chantier et prend fin à l’achèvement de celui-ci (avec une possibilité éventuelle de couverture pendant une période de maintenance dont le délai est déterminé normalement dans le cahier spécial des charges).

- La T.R.C. couvre l’ensemble des dégâts à l’ouvrage pendant le déroulement du chantier, peu importe en principe l’existence d’une faute du maître de l’ouvrage, de l’entrepreneur, du sous-traitant, de l’auteur de projet (sous réserve des conditions générales et particulières de la police bien évidemment)

- En principe, la T.R.C vise à assurer l’ensemble des intervenants du chantier

- La police comporte souvent 2 sections principales (éventuellement une section 3 et parfois des sections supplémentaires plus spécifiques à certaines polices plus particulières)

- Les 3 sections les plus fréquentes sont les suivantes :

- Section 1 : Assurance de dégâts et pertes aux biens assurés :

- Indemnisation des dégâts affectant l’ouvrage

- Survenus et constatés pendant le chantier

- Couverture de certains risques en période de maintenance

- Section 2 : Assurance RC exploitation

- Indemnisation des dommages causés aux tiers en vertu des articles 1382 à 1386 du code civil

- pendant le chantier et le cas échéant pendant la période de maintenance

- possibilité d’étendre la garantie à la couverture des troubles de voisinage (article 544 du code civil)

- Section 3 : Dommages aux biens existants

- Les dommages immatériels :

o Les dommages immatériels consécutifs sont en principe couverts

o Les dommages immatériels non consécutifs ne sont en principe jamais couverts

o Les dommages immatériels purs ne sont pas souvent couverts mais il s’agit d’une possibilité

- La police exclut en principe la couverture de tout dommage prévisible ou inéluctable

- La police exclut la couverture de tout dommage par aggravation, répétition ou dommage causé volontairement

- Le contrat prévoir généralement une clause d’exclusion de recours de la compagnie d’assurances contre l’auteur de la faute (mais il existe en général une possibilité de recours contre son assureur responsabilité civile, lequel est tiers au contrat. Il s’agit d’un recours peu exercé en pratique – nécessite que soit diligentée une expertise permettant d’établir les responsabilités).

- Limitation dans le temps de la garantie : la police couvre les dégâts survenus depuis le début du chantier jusqu’à la fin du chantier (fin du chantier ? soit réception provisoire soit livraison soit agréation soit réception définitive)

L’assurance Tous risques chantier - T.R.C. est pratiquement la seule assurance permettant au Maître de l’ouvrage d’assurer, à l’instar d’une OMNIUM pour un véhicule automobile, son chantier de la survenance d’éventuels dégâts et pertes.

Elle représente un confort certain dans la mesure où, l’ensemble des intervenants ayant la qualité de co-assurés, la recherche des responsabilités intervient après le paiement de l’indemnité.

De la sorte, le chantier ne risque pas d’être à l’arrêt de manière indéfinie, précisément le temps que les responsabilités en cause soient tranchées. Pour le Maître de l’ouvrage, cela représente également l’avantage de ne pas devoir se soucier de comment sont assurés – en RC essentiellement – les entrepreneurs avec lesquels il a décidé de travailler.

Au niveau de la souscription, on n’insistera jamais assez sur l’importance d’être bien conseillé au moment de la demande d’offre à la compagnie !

L’assurance T.R.C. est en effet une assurance complexe dite ‘technique’, laquelle est modulable en fonction des scénarios précis et distincts à assurer.

Dans le cadre d’une rénovation par exemple, ou sur un chantier mitoyen, il apparaît indispensable de souscrire une garantie ‘biens existants’. Dès lors, dans l’hypothèse de dégâts causés au bien existant avant chantier, l’assurance ‘TRC’ pourra intervenir. L’intervention sera néanmoins subordonnée à l’établissement, au préalable et avant prise d’effet du contrat, d’un état des lieux, souvent photographique, remis à l’assureur. En l’absence de pareil état des lieux, généralement, alors seul l’effondrement total sera couvert.

Afin de couvrir au mieux le Maître de l’ouvrage, en fonction du type du chantier, on vérifiera l’importance ou non de souscrire une garantie optionnelle de type « Faulty Part », laquelle couvre le chantier des dégâts occasionnés en suite d’une erreur de calcul, de conception, ou résultant même des vices propres des matériaux.

En outre, on conseillera également au Maître de l’ouvrage de veiller à opter pour une période de maintenance, c’est-à-dire après travaux, laquelle sera en moyenne de 12 ou 24 mois, à nouveau en fonction du type et de l’ampleur du chantier.

Une assurance T.R.C. type, de base, n’existe dès lors pas vraiment, sous peine que celle-ci se révèle, en cas de sinistre, insuffisante ou trop peu adaptée au chantier envisagé.

Enfin, en termes de coût et de prime, l’assurance T.R.C. se calcule sur base d’un pourcentage du montant total - honoraires des architectes, ingénieurs et bureaux d’étude compris - des travaux.

Dans le cadre d’éventuelles négociations contractuelles, la prime peut dès lors être répartie entre l’ensemble des intervenants sur chantier, la couverture leur étant, à tous, profitable.

Dans le secteur de la construction, certains entrepreneurs bénéficient, auprès de leur propre assureur, d’une police d’assurance T.R.C. de type « abonnement », laquelle couvre dès lors l’ensemble des travaux effectué par lui au cours de l’année en cours, à condition que le chantier ait bien été déclaré par lui, avant son commencement, à la compagnie. Dans pareille situation, on veillera néanmoins à exiger une copie de cette police, laquelle, très régulièrement, n’a été modalisée qu’au vu des risques pris par l’entrepreneur seul, en oubliant dès lors parfois ceux encourus par le Maître de l’ouvrage lui-même, par exemple les troubles anormaux du voisinage et l’article 544 du Code civil. Dans pareille situation, on invitera le Maître de l’ouvrage à souscrire une police ‘TRC’ dite ‘en différence de conditions’, laquelle viendra donc compléter les éventuelles garanties non prévues par la couverture d’abonnement déjà souscrite par l’entrepreneur général.

Afin d’être le plus complet possible, et pour conclure, on rappellera que l’assurance ‘TRC’ ne peut enfin vider l’obligation qui pèse sur tout assuré en cas de sinistre, soit celle de mettre tout en œuvre pour limiter son dommage.