Mercredi, 19 avril 2017

Un des principaux problèmes sur un chantier pour un entrepreneur général réside dans la défaillance de l’un de ses sous-traitants.

Cette défaillance lorsqu’elle se matérialise par un retard est susceptible de lui occasionner parfois de lourdes amendes ou pénalités vis-à-vis de son maître de l’ouvrage.

Lorsque la défaillance réside dans des malfaçons importantes ou des inachèvements, elle est susceptible d’entraîner un conflit technique et juridique long et coûteux avec le cas échéant une expertise judiciaire et parfois blocage du chantier pour effectuer les constats contradictoires.

Lorsque les défaillances du ou des sous-traitants sont graves et que les mesures ne sont pas prises rapidement pour remédier aux problèmes et remettre le chantier sur les rails, le maître de l’ouvrage pourrait décider lui-même de recourir aux mesures d’office contre l’entrepreneur général, responsable de ses sous-traitants.

Et avec bien sûr à la clé pour l’entrepreneur général, un risque de surcoût important !

L’entrepreneur général doit donc pouvoir se prémunir contre ces risques. Il existe des solutions simples et efficaces.

La première solution consiste à prévoir dans le contrat le processus de mise en œuvre des mesures d’office.

SOLUTION 1 : LA CONTRACTUALISATION DE LA PROCÉDURE DE MESURES D’OFFICE :

De manière classique, le recours aux mesures d’office nécessite que la situation de manquements graves soit constatée et rapidement dénoncée par une mise en demeure adressée par recommandé avec un délai raisonnable (tenant compte des circonstances) pour permettre au sous-traitant de « rectifier le tir ».

En l’absence de réaction, il faut établir un constat contradictoire et seulement ensuite procéder au remplacement effectif, confirmé au sous-traitant par un seconde courrier recommandé.

Cette procédure prend un certain temps.

De plus, un sous –traitant qui est déjà en état de défaillance grave, ne se présentera peut-être plus jamais sur le chantier et l’on se retrouve alors devant des difficultés probatoires non seulement en cas de contestation des manquements mais également pour l’établissement des décomptes quant à ce qui a été réalisé et doit être payé, et enfin pour la valorisation des manquements à corriger.

Si ces conditions ne sont pas correctement remplies, le tribunal pourrait considérer que les mesures d’office ont été mises en œuvre irrégulièrement et pourrait même sanctionner lourdement l’entrepreneur général en lui refusant des indemnités et en exigeant peut-être même qu’il règle l’ensemble du solde des factures du sous-traitant.

Cela pourrait même être considéré comme une rupture irrégulière du contrat avec peut-être, dans certains cas, indemnités à la clé pour le sous-traitant irrégulièrement évincé.

Bref, l’entrepreneur général imprudent, pourtant victime de son sous-traitant, pourrait voir la situation se retourner contre lui. Il resterait alors le seul à assumer la défaillance de son sous-traitant vis-à-vis du Maître de l’ouvrage.

La mise en œuvre de mesures d’office est une phase de chantier extrêmement délicate pour laquelle il convient de s’entourer de toutes les précautions écrites nécessaires mais également de tous les conseils juridiques adéquats en temps utile c’est-à-dire avant de recourir à ces mêmes mesures d’office.

Le recours à des mesures d’office doit être réservé à des manquements et insuffisances graves du sous-traitant.

En effet, il s’agit ni plus ni moins d’« exproprier » de force un sous-traitant de son contrat alors que celui-ci est toujours en cours et de le faire exécuter par un entrepreneur tiers aux frais du sous-traitant.

Cela signifie donc que le sous-traitant se voit presque, manu militari, éjecter du chantier.

Il ne pourra donc plus exécuter la fin de son chantier et espérer en être payé.

Il se retrouve dans une situation très difficile où il doit retrouver d’autres chantiers en urgence afin de pouvoir réaffecter ses équipes et éviter une trop lourde perte de chiffre d’affaire.

Les conséquences financières peuvent donc être extrêmement graves pour le sous-traitant qui se verrait éjecté irrégulièrement.

Toutefois, il est bien évident que le principal préjudicié en cas d’insuffisance et de manquements graves du sous-traitant reste et demeure avant tout l’entrepreneur principal qui aura nécessairement des comptes à rendre envers le maitre de l’ouvrage, avec à la clé le risque de se voir imputer lui-même de lourdes pénalités de retard ou de se voir retenir une partie de sa facturation.

Pour tenter de pallier d’une certaine manière à ces difficultés, il est possible de prévoir une contractualisation du processus de mise en œuvre des mesures d’office.

Il est donc possible pour l’entrepreneur de prévoir une procédure convenue entre les parties, assouplissant contractuellement le formalisme qui est d’habitude exigé et contrôlé par les Cours et Tribunaux.

L’on peut ainsi prévoir par exemple, un canal de communication simplifié entre les parties par email, des délais plus brefs (et fixés à l’avance de manière claire) et enfin, par exemple, un processus alternatif mais opposable au sous-traitant pour l’établissement d’un état des lieux et des décomptes. Il devient ainsi, par exemple, possible d’opposer au sous-traitant que si celui-ci fait défaut au rendez-vous d’état des lieux proposé, un constat d’huissier pourra être opposable à son égard.

Il est également utile de prévoir un mode d’établissement des décomptes afin que celui-ci ne puisse plus, par après, être contesté par le sous-traitant.

Un processus de mesures d’office détaillé et précis, même s’il présente des assouplissements parfois importants en faveur de l’entrepreneur général, constitue un processus valable qui réduit le risque d’erreur et limite le contrôle du tribunal à la vérification de la bonne mise en œuvre du processus, cette fois-ci, contractuel de mesures d’office. Il faut toutefois que le processus contractuel permette au sous-traitant de faire valoir ses droits.

L’intérêt de disposer d’un tel processus dans son contrat de sous-traitance permet évidemment à l’entrepreneur général de réagir plus vite et de manière plus sûre face à des manquements graves de son sous-traitant avec à la clé pour lui la possibilité de mener à bien son propre chantier et donc vis-à-vis de son propre cocontractant, le maitre de l’ouvrage.

D’autres solutions existent également.

Nous pouvons vous aider à mettre ces solutions en place.

Julien TRICOT

Avocat

www.109.be