Lundi, 25 septembre 2017

Lors des dernières années, l’administration a complètement restructuré ses services afin de maximiser les échanges d’informations entre les différents départements et partant, rendre les contrôles fiscaux plus efficaces.

Il convient donc de s’attendre à des contrôles plus nombreux et plus fermes.

Chaque année, le SPF Finances communique aux fonctionnaires taxateurs la liste des pratiques et des contribuables qui seront dans le collimateur du fisc.

Ainsi, à titre d’exemple, cette année, le secteur de l’Horeca et les sociétés de management seront particulièrement dans le viseur de l’administration fiscale.

Non ! En dehors des personnes spécialement visées par les prochains contrôles, l’administration continue à exercer des contrôles ponctuels et certains comportements sont des éléments déclencheurs à de tels contrôles.

1- Un manque de précision et d’assiduité dans vos déclarations fiscales peut déclencher un contrôle

Si votre déclaration présente d’importantes anomalies, des erreurs, des incohérences, des omissions, ou encore des écarts significatifs par rapport aux revenus déclarés lors des années précédentes, cela attirera forcément l’attention de l’agent taxateur qui pourra décider de procéder à un contrôle fiscal avant de procéder à l’enrôlement.

Il en est de même pour celui qui demande chaque année des reports de délais ou qui dépose systématiquement ses déclarations fiscales avec retard.

Cela est d’autant plus vrai que l’administration possède des programmes informatiques comme « le Dataming » ou encore « la Sélection Mercurius » qui ciblent les contribuables à risque et qui ont pour mission de détecter des situations de fraudes. Ces programmes se basent sur des indicateurs comme une évolution anormale du chiffre d’affaire, une marge bénéficiaire plus faible que celle d’entreprises similaires, …

2- Les signes extérieurs de richesses peuvent également conduire à un contrôle de l’administration

L’administration sera en effet attirée par les contribuables qui affichent un niveau de vie incompatible avec les revenus déclarés.

Il conviendra donc de ne pas étaler votre nouvelle voiture neuve ou votre nouvelle acquisition immobilière à l’étranger si vous affichez des pertes chaque année ou que vos revenus ne vous permettent tout simplement pas de posséder ces biens.

Il y aura lieu de faire particulièrement attention à ce que vous publiez sur les divers réseaux sociaux, votre contrôleur fiscal peut en effet être « l’ami de votre ami » sur des sites comme Facebook et avoir accès à vos différentes publications.

3- Les virements bancaires et le transit d’argent liquide peuvent attirer l’attention de la CTIF et engendrer un contrôle

La CTIF (Cellule de traitement des informations financières) est un organisme dont le but principal est d'analyser les transactions financières suspectes de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme qui lui sont transmises par les institutions et les personnes visées par la loi.

Afin d’atteindre ses objectifs, la CTIF est autorisée à analyser les transactions bancaires ainsi que les dépôts d’argent liquide sur des comptes en banque.

Si la CTIF aperçoit des mouvements suspects, elle en averti le Parquet qui pourra à son tour les communiquer à l’Administration fiscale.

Ainsi, il conviendra de faire preuve de prudence au niveau de vos communications bancaires et des dépôts d’argent liquide car ceux-ci pourront être découverts par la CTIF est déboucher sur un contrôle fiscal.

Croire qu’un comportement irréprochable peut à coup sûr vous permettre de passer sous les radars de l’administration revient à omettre un phénomène grandissant : les dénonciations …

La presse faisait écho au début de l’année 2016 d’un nombre record de dénonciations pour l’année 2015 soit 2.757 alors qu’il n’était encore que de 1.221 en 2012 !

D’après les statistiques, ces dénonciations proviennent le plus souvent de voisins, d’ex-conjoint, de concurrents ou encore d’anciens employés.

Toutes les dénonciations ne débouchent pas sur un contrôle fiscal mais chacune d’entre elles conduit à l’ouverture d’un dossier au cours duquel l’administration procède à des vérifications d’usage sur la fiabilité et l’importance des sources en sa possession.

1. L’administration va renforcer ses contrôles fiscaux

2. L’administration a tous les ans une catégorie de contribuables dans le viseur

3. Ne pas figurer dans la liste des cibles privilégiées de l’administration n’exonère pas de tous risques de contrôle

4. Les erreurs, les incohérences et les retards dans l’envoi de déclaration peuvent attirer l’attention du fisc

5. Les signes extérieurs de richesse incompatibles avec les revenus sont des éléments déclencheurs importants : attention aux réseaux sociaux !

6. Attention également aux virements bancaires et aux dépôts d’argent liquide, la CTIF veille

7. Les dénonciations sont de plus en plus nombreuses chaque année

En cas de contrôle, il n’y a toutefois pas lieu de paniquer, les pouvoirs d’investigation de l’administration ne sont pas sans limite.

Nous vous reviendrons ultérieurement avec un prochain numéro sur les mauvaises et les bonnes pratiques à adopter en cas de contrôle fiscal.

Sarah RENSONNET

Patrizio GIANGIULIO